URL:     https://linuxfr.org/news/le-parlement-europeen-adopte-la-preference-pour-le-logiciel-libre-pour-les-institutions-de-l-ue
Title:   Le Parlement européen adopte la préférence pour le logiciel libre pour les institutions de l’UE
Authors: Stefane Fermigier
         Davy Defaud, Ysabeau et Xavier Claude
Date:    2020-05-22T12:19:13+02:00
License: CC by-sa
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Score:   7


Le 15 mai 2020, en séance plénière, le Parlement européen a approuvé plusieurs rapports de décharge budgétaire qui comprennent des amendements invitant les institutions de l’UE à utiliser principalement des solutions _open source_. En pratique, à partir de maintenant, toutes les solutions informatiques développées par et pour les institutions de l’UE devront d’abord être évaluées par rapport à la possibilité d’utiliser des solutions _open source_. Les évaluations devront ensuite être rapportées à la commission du contrôle budgétaire du Parlement sur une base annuelle, lors de la procédure de décharge.

Le [texte exact et officiel](https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2020-0021_FR.html) de la résolution concernant la préférence pour le logiciel libre :
    
> « [Le parlement] reconnaît la valeur ajoutée que les logiciels libres et ouverts peuvent apporter au Parlement ; souligne en particulier leur rôle dans l’amélioration de la transparence et dans la prévention des effets de blocage des fournisseurs ; reconnaît également leur potentiel en matière d’amélioration de la sécurité étant donné qu’ils permettent de relever et de corriger les faiblesses ; recommande vivement que tout logiciel développé pour l’institution soit rendu public sous licence de logiciel libre et ouvert »


Une autre résolution concernant les formats ouverts :
    
> [Le parlement] reconnaît que la production de données publiques sous un format ouvert, lisible par machine, facilement accessible et réutilisable offre de grandes possibilités tant pour la transparence envers le public que pour l’innovation ; salue les initiatives en cours visant à créer et à convertir une partie de ses données qui revêtent un intérêt pour le public sous ce format ; souligne la nécessité d’adopter une approche plus conviviale, systématique et coordonnée pour de telles initiatives, dans le cadre d’une politique bien définie des données ouvertes du Parlement »


Merci au [Parti pirate européen](https://fr.wikipedia.org/wiki/Parti_pirate_europ%C3%A9en), et en particulier à l’eurodéputé tchèque et vice‑président du Parlement européen, [Marcel Kolaja](https://fr.wikipedia.org/wiki/Marcel_Kolaja), qui sont [à l’origine](https://european-pirateparty.eu/european-parliament-strongly-recommends-any-software-developed-by-and-for-the-eu-institutions-to-be-made-publicly-available-under-free-and-open-source-software-licence/) des amendements en question.

Précisons que ces résolutions ne concernent que les institutions de l’UE, et pas celles des États membres. Elles donnent néanmoins un signal fort dont on espère qu’il sera aussi suivi par les gouvernements nationaux, et en particulier le nôtre, qui s’est avéré très timide sur la promotion du logiciel libre depuis trois ans.

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[Le communiqué du Parti pirate européen](https://european-pirateparty.eu/european-parliament-strongly-recommends-any-software-developed-by-and-for-the-eu-institutions-to-be-made-publicly-available-under-free-and-open-source-software-licence/)
[Sa traduction (non officielle) en francais](https://fermigier.com/blog/2020/5/preference-logiciel-libre-parlement-europeen.md/)
[Le texte complet adopté par le Parlement européen](https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2020-0021_FR.html)

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