URL: https://linuxfr.org/news/odoo-support-de-la-declaration-de-tva-avec-teletransmission Title: Odoo : support de la déclaration de TVA avec télétransmission Authors: Alexis de Lattre Benoît Sibaud et Pierre Jarillon Date: 2021-12-04T01:00:29+01:00 License: CC By-SA Tags: odoo et comptabilité Score: 3 Après de longs mois de dur labeur, j’ai le plaisir d’annoncer la publication de nouveaux modules pour Odoo v14 qui ajoutent le support de la déclaration de TVA française avec télétransmission [EDI](https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89change_de_donn%C3%A9es_informatis%C3%A9). À ma connaissance, il s’agit de la première implémentation opensource de la déclaration de TVA **avec télétransmission**. Ces modules supportent la déclaration de TVA ([formulaire 3310-CA3](https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3310-ca3-sd/tva-et-taxes-assimilees-regime-du-reel-normal-mini-reel)), l’annexe ([formulaire 3310-A](https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3310-sd/tva-et-taxes-assimilees)) et la demande de remboursement de crédit de TVA ([formulaire 3519](https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3519-sd/demande-de-remboursement-de-credits-de-taxes)). Au menu : TVA sur les débits, TVA sur les encaissements, autoliquidation pour les acquisitions intracommunautaires de biens et services, autoliquidation pour les achats de prestations de services extracommunautaires, TVA collectée à Monaco, etc. Le module automatise aussi la génération de l’écriture comptable correspondante en suivant les règles françaises de gestion des arrondis. Dans la seconde partie de la dépêche, j’explique les contraintes pour la télétransmission de la TVA en France et le choix de passer par la passerelle de télétransmission TELEDEC. ---- [Annonce des modules TVA avec télétransmission](https://akretion.com/fr/blog/nouveau-module-odoo-declaration-de-tva-avec-teletransmission) [Screencast de démo](https://www.youtube.com/watch?v=40sJ9kHXoEk) [Code sur Github](https://github.com/OCA/l10n-france/pull/321) [Odoo](https://www.odoo.com/fr_FR) [Odoo Community Association](https://odoo-community.org/) [TELEDEC (service de télétransmission)](https://www.teledec.fr/) ---- Télétransmission EDI -------------------- Contrairement aux services en ligne mis en place par Bercy ces dernières années (comme [Chorus Pro](https://chorus-pro.gouv.fr/)), il n’est pas possible de télétransmettre la déclaration de TVA de son entreprise via une API ouverte. Les entreprises qui souhaitent télétransmettre leur déclaration de TVA doivent passer par des passerelles de télétransmission EDI agréés qui proposent leurs services (payants) aux entreprises. C’est l’association [EDIFICAS](https://edificas.fr/) qui gère ces agréments et facture les coûts associés à leur obtention. Si ces coûts peuvent paraître raisonnables pour de gros éditeurs logiciel, ils sont difficiles à amortir pour un auteur de logiciel libres. L’échange EDI utilise le format de fichier [EDIFACT](https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89change_de_donn%C3%A9es_informatis%C3%A9es_pour_l%27administration,_le_commerce_et_le_transport), un format né dans les années 80 ! J’ai finalement trouvé une passerelle de télétransmission agréée qui propose une API REST sur laquelle on peut envoyer sa déclaration de TVA au format JSON en utilisant, pour chaque champ du formulaire officiel, le code EDI attribué par l’administration fiscale. La passerelle de télétransmission se charge de générer le fichier EDIFACT avec son propre numéro d’agrément EDIFICAS en utilisant les données reçues dans la requête REST. Puis elle envoie le fichier EDIFACT sur les serveurs de l’administration fiscale. Cette passerelle de télétransmission de la déclaration de TVA est un service (payant) proposé par la société TELEDEC, que j’utilise depuis plusieurs années comme logiciel SaaS pour établir et envoyer la [liasse fiscale](https://fr.wikipedia.org/wiki/Liasse_fiscale) de mon entreprise. Alternative expérimentale : robot de remplissage du formulaire en ligne en mode EFI ----------------------------------------------------------------------------------- Pour ceux qui ne souhaitent pas opter pour la télétransmission EDI de la déclaration de TVA, ils peuvent toujours continuer à utiliser le mode EFI, qui consiste à remplir le formulaire de TVA en ligne sur le site [impots.gouv.fr](https://www.impots.gouv.fr/portail/). Le mode EFI a l’avantage d’être gratuit… mais il est un peu fastidieux ! Pour les entreprises au régime réel normal qui reversent plus de 4 000 € de TVA par an à l’État, la déclaration de TVA doit être réalisée chaque mois. Et un petit gain de temps multiplié par 12 mois dans l’année… n’est plus un petit gain de temps ! En observant le code HTML de la page web du formulaire CA3 de la déclaration de TVA, j’ai remarqué que les balises avaient un ID qui contenait un code bien précis. Et ce code était documenté dans les spécifications EDI de la déclaration de TVA sous la dénomination **code NREF**. En découvrant cela, je me suis dit qu’il devenait envisageable de développer un outil de type webscrapping qui remplirait de façon fiable le formulaire de TVA en ligne. Mon choix s’est porté sur [Selenium IDE](https://www.selenium.dev/selenium-ide/), une extension opensource pour Firefox et Chrome, généralement utilisée comme outil de test de sites Web. Cet outil a l’avantage d’être ergonomique et facile à utiliser par un non-geek. Il permet de charger un fichier de scenario qui contient les instructions techniques pour remplir le formulaire en ligne. Par contre, Selenium IDE ne permet pas d’appliquer un scénario sur un onglet déjà ouvert du navigateur Web : un scénario commence toujours en ouvrant une nouvelle fenêtre du navigateur. Cela implique que le scénario doit comporter toutes les étapes jusqu’à accéder au formulaire de déclaration de TVA : se connecter sur impots.gouv.fr, naviguer jusqu’au menu dédié à la déclaration de TVA, choisir la bonne période de déclaration, etc. Ce process implique plusieurs clics sur des boutons, ce qui signifie que cette partie du scénario devra être mise à jour en cas de changement au niveau des menus du site des impôts. Cette solution n’est donc pas idéale, mais c’est la moins mauvaise que j’ai trouvée. Les autres extensions pour navigateur Web que j’ai testées étaient à l’abandon ou n’avaient pas de moyen pratique pour charger un fichier contenant les instructions pour remplir le formulaire. En effet, de nombreuses extensions sont conçues pour remplir un formulaire en utilisant toujours les mêmes données, ce qui n’est pas adapté à une déclaration de TVA où les chiffres à renseigner dans le formulaire changent chaque mois ! Vous pouvez voir une démo de cette solution de remplissage automatique du formulaire de TVA en ligne dans le screencast indiqué dans les liens de cette dépêche, à partir de la 9^e minute. Si vous avez d’autres idées de meilleurs outils utilisables par des non-geeks pour remplir le formulaire de TVA en ligne, je suis preneur de suggestions dans les commentaires. Sinon, si celle solution de remplissage du formulaire en ligne avec Selenium IDE fonctionne bien à l’usage, je compte déplacer le code dans une librairie Python qui pourra être utilisée par d’autres logiciels qu’Odoo.